Conditions d’utilisation

1. CHAMP D’APPLICATION

(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux contrats de vente conclus sur le présent site de vente en ligne entre vous et nous, TENGA Europe GmbH Immermannstraße 15, 40210 Düsseldorf. Pour télécharger le texte des présentes CGV et l'enregistrer sur votre ordinateur ou l'imprimer, cliquez  ici.

(2) Notre site de vente en ligne est destiné aux consommateurs. Vous agissez en tant que consommateur dès lors que votre commande ne peut être imputée à une activité commerciale ou professionnelle (article 13 du BGB, code civil allemand). En revanche, vous agissez en tant qu'entrepreneur si la transaction entre dans le cadre de l'exercice de votre activité professionnelle commerciale ou indépendante (article 14 du BGB, code civil allemand).

(3) Nos articles ne sont pas destinés à la vente aux personnes mineures. Seuls des personnes adultes, âgées de 18 ans ou plus, peuvent acheter nos articles.

(4) La langue du contrat est l'allemand.

2.CONCLUSION DU CONTRAT

(1) Le fait de présenter nos articles sur notre site de vente en ligne et de prévoir la possibilité de les commander ne constitue pas une offre contractuelle. Il s'agit là uniquement d'une offre de notre part vous invitant à conclure un contrat de vente.

(2) Un contrat de vente se déroule comme suit :

(a) Vous pouvez sélectionner des articles parmi notre assortiment et les « ajouter à votre panier » virtuel à l'aide du bouton du même nom.

(b) Vous pouvez à tout moment visualiser et modifier le contenu de votre panier en cliquant sur le symbole « Panier ».

(c) Pour poursuivre la commande, cliquez sur le bouton « Passer la commande » et indiquez vos coordonnées.

(3) En cliquant sur le bouton « Acheter », vous soumettez une offre ferme en vue de conclure un contrat de vente portant sur les articles qui se trouvent dans votre panier. Avant d'envoyer votre commande, vous avez encore la possibilité de vérifier votre commande et, éventuellement, de la modifier ou de l'annuler. Vous pouvez également annuler votre commande à tout moment en fermant votre navigateur Internet.

(4) À la fin du processus et après envoi de votre commande, nous vous en confirmons la réception par e-mail. Cet accusé de réception automatique contient le détail de votre commande et atteste uniquement que votre commande nous est bien parvenue, sans constituer pour autant une acceptation de votre offre.

(5) Nous ne sommes pas tenus d'accepter votre offre. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre offre via une confirmation de commande envoyée soit par courrier postal, courrier électronique ou par fax ou livrons les articles commandés et vous en confirmons l'expédition dans un deuxième courrier électronique (avis d'expédition). Si votre commande se compose de plusieurs colis, il se peut que vous receviez un avis d'expédition pour chacun d'eux. Dans ce cas, il en découle un contrat de vente particulier entre nous portant sur les articles mentionné sur chaque avis d'expédition.

(6) Dans le cas où nous vous demandons le paiement du prix de vente une fois la commande passée et qu'une confirmation de commande, à ce stade, ne vous est pas encore parvenue, nous acceptons tacitement votre offre par cet avis de paiement.

(7) Nous vendons l'ensemble de nos articles uniquement dans des quantités usuelles. Cette disposition porte autant sur la quantité d'articles commandés dans le cadre d'une commande, que sur plusieurs commandes du même article, qui comprennent chacune une quantité usuelle.

3.PRIX, FRAIS D'EXPÉDITION

(1) Les prix affichés sont les prix finaux, T.V.A. incluse. Il s'agit du montant affiché au moment de passer la commande ferme.

(2) À cela s'ajoutent les frais d'expédition qui varient selon le poids des articles que vous avez commandés. Pour en connaître les détails, consultez la rubrique «  Frais d'expédition ». En cas de livraisons partielles, les frais d'expédition sont imputés uniquement à la première livraison. Si vous souhaitez des livraisons partielles, nous calculons des frais d'expédition pour chaque envoi.

4.LIVRAISON, DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

(1) En principe, nous expédions nos articles dans toute l'Europe, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.

(2) Les délais de livraison sont indiqués dans la rubrique «  Conditions de livraison ». Les délais de livraison que nous indiquons sont calculés à partir de la confirmation de commande, sous réserve du paiement préalable du prix de vente et de la disponibilité des articles. En cas de jours fériés légaux, la date de livraison est reportée d'autant.

(3) Naturellement, nous nous efforçons toujours de disposer de quantités suffisantes des articles présentés sur notre site de vente en ligne. Nous vous demandons cependant de comprendre que nous ne pouvons pas garantir une disponibilité de tous les instants. Si un article venait à être temporairement indisponible, nous vous en informerons lors de la confirmation de commande, en mentionnant le cas échéant la nouvelle date de livraison. Si le retard de livraison est supérieur à quatre semaines, vous êtes en droit de résilier le contrat. Au demeurant, nous sommes dans ce cas aussi en droit de nous départir du contrat. Nous vous rembourserons alors sans délai les paiements éventuellement déjà versés. Si l'article est en rupture de stock de manière définitive, nous nous abstenons d'accepter votre offre d'achat. Dans ce cas, le contrat de vente est nul.

(4) Nous sommes en droit de procéder à des livraisons partielles, dès lors qu'elles sont acceptables pour vous après considération de vos intérêts et des nôtres. L'envoi des livraisons partielles se fait à nos risques et périls. Avec la réception de chaque livraison partielle, le risque concernant chaque article livré vous est transféré. Si tant est que nous soyons en retard avec des prestations partielles en cours ou que nous ne soyons pas en mesure d'assurer des prestations partielles en cours, vous êtes en droit de résilier le contrat dans son intégralité ou même de réclamer des dommages et intérêts pour non-exécution de l'engagement dans sa globalité, si les prestations partielles ne sont pas dans votre intérêt.

5.PAIEMENT

(1) Vous pouvez procéder au paiement par carte de crédit, par PayPal et également, dans les pays où cette option est disponible, par Apple Pay. Le paiement du prix final est exigible immédiatement à la conclusion du contrat.

(2) Nous nous réservons le droit de refuser un mode de paiement de votre choix et de conditionner la livraison à un autre mode de paiement. Si vous refusez de payer par un mode de paiement de notre choix, nous sommes en droit de résilier le contrat.

(3) En cas de paiement par PayPal, vous serez automatiquement redirigé(e) vers le site Web de PayPal. Vous pourrez alors vous identifier à l'aide de vos codes de connexion, puis valider le paiement. Le débit se fait par carte de crédit, prélèvement, crédit ou giropay, en fonction du mode de paiement que vous avez défini. Si vous ne possédez pas encore de compte PayPal, vous pouvez en créer un sur le site de ce prestataire.

(4) Si le montant facturé n'est pas acquitté dans les 30 jours suivant la date de facture ou en cas de rejet du paiement via PayPal par la banque gérant le compte, vous serez automatiquement en retard de paiement. Même en l'absence de mise en demeure, vous serez tenu(e) de vous acquitter, outre des intérêts de retard légaux à hauteur du taux d'intérêt de base de la Banque centrale européenne majoré de cinq points de pourcentage, de toute autre pénalité de retard, en particulier des frais de recouvrement. Si nous pouvons apporter la preuve d'un préjudice plus important lié à ce retard, nous sommes en droit de le faire valoir.

6.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L'article livré reste notre propriété jusqu'au règlement complet de toutes les créances du client en vertu du contrat de vente.

7.DROIT DE RÉTRACTATION

(1) En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation légal. Vous trouverez des informations  ici.

(2) Sauf convention contraire explicite entre le client et nous, aucun droit de rétractation n'existe dans les contrats suivants :

- Contrats portant sur la livraison d'articles scellés qui, pour des raisons de sécurité ou d'hygiène, ne peuvent être repris lorsque leur protection a été retirée après livraison.

(3) Notre politique de garantie de retour :

Outre les droits légaux dont vous disposez, vous bénéficiez également de notre propre politique de garantie de retour :

Vous pouvez nous renvoyer l'article dans les trente (30) jours suivants sa réception, dès lors qu'aucune cause d'exclusion selon le paragraphe (2) n'est établie, que l'article est complet et neuf. Les articles auxquels ne s'applique pas votre droit de rétractation ne peuvent être renvoyés dans le cadre de notre garantie de retour.

Si vous renvoyez les articles conformément à notre politique de garantie de retour, nous vous remboursons le prix de vente, hors frais d'expédition de votre achat initial. En outre, les risques inhérents au transport, ainsi que les frais de retour sont à votre charge. Cette garantie de retour ne restreint ni vos droits légaux, ni votre droit de rétractation, tel que décrit au point 7.

8.GARANTIE

(1) En cas de vices matériels, notre responsabilité est engagée au titre des dispositions légales applicables en la matière, en particulier les articles 434 et seq. du BGB, code civil allemand).

(2) Une garantie supplémentaire s'applique aux articles livrés uniquement si elle a été expressément formulée lors de la confirmation de commande des articles concernés.

9.RETOURS

(1) Nous attirons votre attention sur le fait que, pour une grande part, les articles et produits que nous distribuons peuvent contenir des composants fragiles et qu'ils doivent donc être manipulés avec soin. C'est pourquoi nous vous recommandons, en cas de retour, d'utiliser si possible l'emballage d'origine, même s'il a été détérioré à l'ouverture pour vérifier le fonctionnement de l'article. Vous n'êtes certes pas tenu(e) d'utiliser l'emballage d'origine et vos droits (en particulier de rétractation) n'en seront pas restreints ou écartés. Cependant, en utilisant l'emballage d'origine, vous pouvez éviter que nous vous réclamions éventuellement le remboursement de la perte de valeur à cause de l'emballage d'origine manquant.

(2) Nous insistons sur le fait que vous devrez nous indemniser des dommages éventuels découlant d'un emballage inapproprié lors du transport de retour (par exemple suite à une rétractation).

10.RESPONSABILITÉ

(1) En cas de négligence simple, notre responsabilité est engagée uniquement en cas de manquement à des obligations contractuelles majeures et se limite aux dommages prévisibles. Cette restriction ne s'applique pas en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi qu'en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation. Nous ne sommes pas responsables des autres dommages causés par une négligence légère suite à un défaut de l'article acheté. Ceci n'affecte en rien la responsabilité découlant de prescriptions légales obligatoires sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

(2) Notre responsabilité reste inchangée, indépendamment de toute faute de notre part en cas de dissimulation dolosive du défaut ou de de prise en charge d'une garantie.

(3) Nous sommes également responsables en cas d'impossibilité de livraison survenue suite à un accident lors d'un retard de notre fait, sauf si le dommage était survenu même en cas de livraison dans les délais.

(4) Les restrictions des paragraphes (1) à (3) s'appliquent également aux représentants légaux et prestataires, s'ils devaient directement faire l'objet de réclamations

(5) Toutes les indications figurant sur les emballages et les notices doivent être observées. Aucune responsabilité n'est assumée en cas d'utilisation et/ou de manipulation détournée.

11.RÈGLEMENT DES LITIGES DE CONSOMMATION

Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes pas tenus de nous présenter devant une instance arbitrale de règlement des litiges de consommation et que nous n'y sommes pas disposés. Nous nous efforçons de régler nous-mêmes les éventuels différends avec nos clients. Merci de vous adresser à notre service clients.

12.DISPOSITIONS FINALES

(1) Le droit de la République Fédérale d'Allemagne s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente, si (a) vous avez votre résidence habituelle en Allemagne ou (b) vous avez votre résidence habituelle dans un État qui n'est pas membre de l'Union européenne. Dans le cas où vous avez votre résidence habituelle dans un État membre de l'Union européenne, le droit allemand s'applique également, cependant les dispositions obligatoires de l'État dans lequel vous résidez habituellement restent inchangées.

(2) Dans la mesure où, contrairement aux indications lors de la commande, vous ne résidez pas en République Fédérale d'Allemagne ou que vous déménagez à l'étranger après la conclusion du contrat ou que votre lieu de résidence n'est pas connu au moment de l'introduction d'un recours n'est pas connu, le tribunal compétent pour tous les litiges résultant et en rapport avec la relation contractuelle est Düsseldorf. Si, au moment de conclure le contrat, le client est un commerçant, une personne juridique de droit public ou un fonds de placement public, le tribunal compétent pour tous les litiges résultant et en rapport avec la relation contractuelle est Düsseldorf.

(3) Si certaines dispositions du présent Contrat s'avéraient nulles ou caduques, en tout ou partie, la validité du reste du Contrat n'en serait pas affectée. Les Parties s'engagent à remplacer les dispositions nulles ou caduques par des dispositions valables le plus proche du but économique souhaité par les Parties. Ce même principe s'applique en cas de lacune.